La Commune de Belcastel s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions détaillées dans son schéma pluriannuel.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.mairie-belcastel.fr
État de conformité
Le site www.mairie-belcastel.fr est en Conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité version 4.1.
Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par l'agence DCC Création révèle que :
- 00 % des critères RGAA sont respectés ;
- Le taux moyen de conformité du site s’élève à 00 %.
- Le rapport de test est accessible ici (document pdf s'ouvrant dans une autre fenêtre)
Contenus non accessibles
Non conformités
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
- Les liens ouvrant dans une nouvelle fenêtre ne sont pas correctement indiqués.
- Les liens vers des documents pdf ne sont pas réversibles (pas de lien retour).
- Le code source présente de quelques erreurs de syntaxe.
Dérogations pour charge disproportionnée
Pas de dérogation pour charge disproportionnée
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le .
Technologies utilisées pour la réalisation du site www.mairie-belcastel.fr
- HTML5,
- CSS,
- JavaScript / jQuery
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d'agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :
- Web Developer Toolbar
- AInspector
- Wave by WebAIM
- validation W3C CSS
- Nu Html Checker
- Accessible Color Picker
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Chrome
- Firefox
- Safari
- NVDA
- TalkBack
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : www.mairie-belcastel.fr
- Accessibilité : www.mairie-belcastel.fr/accessibilite.html
- Mentions légales : www.mairie-belcastel.fr/mentions-legales.html
- Plan du site : www.mairie-belcastel.fr/plan-du-site.html
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter l'accueil de la mairie par téléphone au 05 65 64 52 25 ou par mail
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355 (nouvelle fenêtre)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues (nouvelle fenêtre)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
